L'ASSURANCE

Plusieurs raisons peuvent entraîner Obd2 Scanners la résiliation du contrat assurance auto par la compagnie mais le client a également la possibilité de demander une résiliation pour divers motifs. Cette résiliation peut avoir lieu à la date d’échéance, autrement dit la date anniversaire de la souscription, ou à une autre date mais sous certaines conditions. En ce qui concerne l’assureur, la résiliation peut subvenir suite à un défaut de paiement, malus, fréquence de sinistres, aggravation du risque, sanction pénale et elle a lieu généralement à la date d’échéance mais le client doit en être informé deux mois à l’avance.

L’assurance décennale, appelée aussi assurance responsabilité professionnelle assure la réparation des dégâts qui surviennent après la réception des travaux (achèvement officiel du chantier), sans avoir besoin d’attendre une décision judiciaire. Cette assurance concerne tous les constructeurs engagés dans la construction d’un travail qu’il soit en création ou rénovation ainsi que tous les prestataires en lien avec le maître d’ouvrage par une convention de louage d’ouvrage, est dans l’obligation de s’assurer en responsabilité décennale.

L’assurance décennale, appelée aussi assurance responsabilité professionnelle assure la réparation des dégâts qui surviennent après la réception des travaux (achèvement officiel du chantier), sans avoir besoin d’attendre une décision judiciaire. Cette assurance concerne tous les constructeurs engagés dans la construction d’un travail qu’il soit en création ou rénovation ainsi que tous les prestataires en lien avec le maître d’ouvrage par une convention de louage d’ouvrage,. est dans l’obligation de s’assurer en responsabilité décennale.

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